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TVA d'une agence événementielle : taux par prestation, TVA sur marge, débours et acomptes
L'essentiel
Une agence événementielle applique le taux de chaque prestation qu'elle revend : 20 % pour la salle équipée, la technique, l'animation et ses honoraires, 10 % pour la restauration servie, l'hôtel et le transport en France, 20 % pour l'alcool. Quand elle revend en son nom du transport ou de l'hébergement achetés à des tiers (séminaire résidentiel, incentive), elle relève de la TVA sur marge, qui s'applique aussi aux clients professionnels. Les débours se refacturent sans TVA, et la TVA d'un acompte est due dès son encaissement.
- Chaque prestation garde son taux : 20 %, 10 % ou 5,5 %, selon la nature et non selon le prestataire.
- Un forfait unique prend le taux de son élément principal ; un élément à 20 % qui n'est pas accessoire fait passer tout le forfait à 20 %.
- La TVA sur marge vise le transport et l'hébergement revendus en son nom, jamais la vente de l'événement lui-même. Le client ne récupère pas la TVA de cette partie.
- Débours : mandat, achat au nom du client, refacturation à l'euro près. Acomptes : TVA due à l'encaissement, facture d'acompte obligatoire.
- Les articles du CGI cités passent dans le Code des impositions sur les biens et services au 1er janvier 2027, sans changement de fond.
Quel taux de TVA pour chaque prestation ?
En France, le taux normal est de 20 %, le taux intermédiaire de 10 %, le taux réduit de 5,5 %. Une prestation pour laquelle aucun texte ne prévoit de taux réduit est au taux normal. Le tableau ci-dessous reprend les prestations qu'une agence achète et revend le plus souvent.
| Prestation | Taux | Précision |
|---|---|---|
| Location d'une salle meublée ou équipée | 20 % | Seule la location de locaux nus est exonérée, cas rare en événementiel |
| Repas servi sur place (restaurant, buffet, cocktail, traiteur qui sert) | 10 % | Boissons sans alcool comprises |
| Traiteur avec service, vaisselle, mobilier, salle ou tente pour le repas | 10 % sur le tout | Ces services sont accessoires au repas |
| Voiturier, chauffeur ou animation fournis par le traiteur | 20 % en général | Pas accessoires au repas : ils gardent leur propre taux |
| Boissons alcooliques | 20 % | Dans un menu à prix unique, la part de l'alcool est isolée et taxée à 20 % |
| Plateaux-repas, sandwichs, à consommer tout de suite | 10 % | 5,5 % pour les produits qui se conservent (boissons en bouteille, plats conservables) |
| Hôtel (nuitée, petit-déjeuner compris) | 10 % | Les services en option payés à part gardent leur taux |
| Transport de voyageurs en France (car, train, avion intérieur, taxi) | 10 % | Y compris un car avec chauffeur loué dans un vrai contrat de transport |
| Avion vers ou depuis l'étranger | Exonéré | Train et car vers l'étranger : 10 % sur la partie française, sauf exceptions listées |
| Technique (son, lumière, vidéo, scène), location de matériel, montage | 20 % | Aucun taux réduit prévu |
| Animation, team building, DJ d'ambiance, photobooth | 20 % | Un vrai concert peut relever du 5,5 % |
| Spectacle vivant acheté à son producteur (concert, théâtre, variétés) | 5,5 % | Même pour une soirée privée sans billetterie ; feu d'artifice ou défilé : 20 % |
| Cachet versé directement à un artiste salarié | Pas de TVA | C'est un salaire |
| Entrée d'un salon ou d'une exposition professionnelle | 10 % | Depuis le 1er mars 2026 (loi de finances pour 2026) |
| Honoraires de l'agence (conception, coordination, régie) | 20 % | Sous le régime de la marge, la marge est taxée à 20 % |
Les forfaits : un seul taux, celui de l'élément principal
Une offre qui regroupe plusieurs éléments forme une seule opération quand les séparer serait artificiel, ou quand un élément est accessoire (sans intérêt propre pour le client, de faible valeur). Elle prend alors un seul taux, celui de l'élément principal. Si elle contient un élément au taux normal qui n'est pas accessoire, même minoritaire, tout le forfait passe à 20 %.
- Traiteur qui fournit la salle ou la tente du repas : 10 % sur le tout.
- Nuitée avec petit-déjeuner proposé par l'hôtelier : 10 % sur le tout.
- Menu avec vin compris : exception, la part du vin est isolée et taxée à 20 %.
- Cours de cuisine suivi du repas : 20 % sur le tout, aucun des deux n'étant accessoire.
- Forfait « journée d'étude » d'un lieu (salle, pauses, déjeuner) : aucun texte ne le tranche. Deux opérations (20 % et 10 %) ou une seule à 20 % ? À voir avec votre expert-comptable selon le contrat.
La TVA sur marge : quand une agence événementielle est concernée
La TVA sur marge est le régime des agences de voyages. Il dépend de l'opération, pas du statut : nul besoin d'être agent de voyages. Il s'applique quand trois conditions sont réunies : l'agence agit en son nom face à son client, elle achète à des tiers les prestations, et l'ensemble comprend du transport ou de l'hébergement. Un séminaire résidentiel ou un voyage incentive acheté en son nom et revendu à prix global en est l'exemple type.
Pour les congrès, salons et événements professionnels, l'administration est explicite (BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-20-50-30, § 580) : le transport et l'hôtellerie fournis par des tiers autour de l'événement relèvent de la marge, mais la vente de l'événement lui-même n'est jamais concernée. Il faut donc ventiler : la partie voyage à la marge, la partie organisation au régime normal.
| Situation | Régime |
|---|---|
| Séminaire résidentiel : hôtel et car achetés au nom de l'agence, revendus à prix global | Marge pour la partie voyage |
| Soirée ou journée sans nuitée ni transport (salle, traiteur, technique) | Régime normal, chaque prestation à son taux |
| L'agence réserve au nom et pour le compte du client (mandataire) | Régime normal ; sa commission à 20 % |
| Prestations rendues avec ses propres moyens (ses véhicules, un lieu qu'elle exploite) | Régime normal pour cette part |
| Partie du voyage exécutée hors de l'Union européenne | Exonérée |
Ce que la marge change concrètement
- La TVA se calcule à 20 % sur la marge, globalement par mois ou par trimestre, et non facture par facture. Exemple de principe : sur une marge de 2 000 € TTC, la TVA due est de 2 000 × 20 / 120 = 333,33 €.
- L'agence ne déduit pas la TVA sur l'hôtel, le transport, les repas ou les spectacles achetés pour le client. Elle déduit normalement celle de ses frais généraux.
- La facture ne fait pas apparaître de TVA et porte la mention du régime particulier des agences de voyages.
- Le régime s'applique aussi aux clients professionnels. La Cour de justice de l'Union européenne l'a confirmé pour la France (26/09/2013, Commission contre France, C-296/11). Conséquence : l'entreprise cliente ne récupère pas la TVA de la partie voyage. Nous n'avons trouvé aucune option permettant d'en sortir, sinon contracter autrement (mandat, ou prestations sans transport ni hébergement).
Les débours : refacturés sans TVA, à des conditions strictes
Les débours sont des sommes que l'agence paie au nom et pour le compte de son client, puis se fait rembourser à l'identique. Ils sortent de son chiffre d'affaires taxable (article 267 du CGI) si toutes les conditions sont remplies :
- un mandat préalable du client ;
- un achat au nom du client : le contrat le dit, ou la facture du fournisseur est à son nom ;
- un compte rendu exact, au centime près, sans marge ;
- les justificatifs et une inscription en comptes de passage.
Les frais propres de l'agence (salaires, déplacements de l'équipe, achats faits en son nom) ne sont jamais des débours, même refacturés à l'identique : ils font partie du prix et prennent le taux de la prestation. Le Conseil d'État a refusé la qualité d'intermédiaire à une structure qui avait payé hébergement et repas de stagiaires sans mandat ni compte rendu (CE, 17 juin 1996, n° 95577).
La TVA sur les acomptes
- Pour une prestation de services, la TVA est due à l'encaissement de chaque acompte, sauf option pour les débits. Sous le régime de la marge aussi : l'agence n'attend ni la date de l'événement ni les factures des hôtels.
- Une facture d'acompte est obligatoire pour tout acompte reçu avant la prestation. Elle peut omettre ce qui n'est pas encore connu (quantités, prix définitif).
- Annulation : les sommes conservées sont taxables si elles rémunèrent une prestation, pas si elles indemnisent seulement un préjudice.
- Facturation électronique : toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 ; les PME devront les émettre à partir du 1er septembre 2027.
Ce que votre client peut récupérer
| Dépense | TVA récupérable ? |
|---|---|
| Hébergement des salariés ou des dirigeants | Non |
| Hébergement de tiers (clients, intervenants) | Oui, au prorata si la facture nomme les bénéficiaires |
| Transport de personnes (train, avion, car, taxi), même pour des clients | Non, sauf exceptions |
| Repas (salariés, clients, réceptions) | En principe oui, aucun texte ne les exclut ; à confirmer avec l'expert-comptable |
| Cadeaux (biens) | Seulement sous 73 € TTC par bénéficiaire et par an |
| Partie voyage facturée sous le régime de la marge | Non, la facture ne fait pas apparaître de TVA |
C'est un argument à connaître face à un acheteur : l'hébergement des salariés et le transport ne sont de toute façon pas récupérables, que l'agence soit à la marge ou non. Dans un budget, travaillez en hors taxes poste par poste et faites ressortir la TVA à la fin : notre modèle de budget Excel le fait, et le guide du budget détaille l'échéancier.
Les points à faire trancher par votre expert-comptable
- Le forfait « journée d'étude » d'un lieu : une opération à 20 % ou deux opérations à 20 % et 10 % ?
- Le séminaire résidentiel acheté en son nom : tout le forfait entre-t-il dans la marge (salle, technique, animation achetées à des tiers) ou seulement la partie voyage ?
- Les honoraires facturés à part dans un forfait à la marge : prestation propre au régime normal, ou élément de la marge ?
- Les débours quand la facture du fournisseur est adressée à l'agence : comment le client récupère-t-il la TVA ?
- Le voyage offert à des tiers (incentive pour des distributeurs) : quelle déduction pour le client ?
Dans Sagra, chaque ligne du budget porte son taux de TVA, les acomptes et les factures se suivent dans l'échéancier, et l'export comptable reprend le tout. Le traitement fiscal, lui, reste celui que votre expert-comptable valide.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA d'une agence événementielle ?
Une agence événementielle doit-elle appliquer la TVA sur marge ?
Un client professionnel peut-il récupérer la TVA sous le régime de la marge ?
Quand la TVA d'un acompte est-elle due ?
Quel taux pour un traiteur qui fournit aussi la salle ?
Sources
- BOFiP, régime des agences de voyages, BOI-TVA-SECT-60 (version du 28/12/2022)
- BOFiP, congrès, salons et événements professionnels, BOI-TVA-CHAMP-20-50-30 § 390 à 580 (23/08/2023)
- BOFiP, restauration et traiteurs, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 (07/08/2024)
- BOFiP, hébergement, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10 (07/08/2024)
- BOFiP, spectacles, BOI-TVA-LIQ-30-20-40 (07/02/2024)
- BOFiP, opérations composées d'un ou plusieurs éléments, BOI-TVA-CHAMP-60-30 (14/05/2025)
- BOFiP, débours, BOI-TVA-BASE-10-10-30 (11/05/2022)
- BOFiP, exigibilité des prestations de services, BOI-TVA-BASE-20-20 (07/11/2018)
- BOFiP, recodification de la TVA au 1er janvier 2027, BOI-RES-TVA-000253 (07/10/2026)
- CJUE, 26/09/2013, Commission contre France, C-296/11
- Service-public.gouv.fr, déduction de la TVA (F23569)
- Service-public.gouv.fr, facturation électronique (F39785)
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